Article (LOI n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1))

Art. 18. - Dans le premier alinéa de l’article L. 932-2 du code du travail, après les mots : « se réunissent », sont insérés les mots : « au moins tous les cinq ans ».