Articles

Article (Arrêtés du 16 juin 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 16 juin 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Sarda (Alain, Pierre, Joseph), ancien notaire à la résidence de Capestang (Hérault).