Article (Arrêté du 30 janvier 1996 fixant la répartition par sections et options des places mises aux concours spécifiques d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive (session de 1996))
Art. 4. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.