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Article (Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article (Décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation)

Art. 14. - Les lauréats des concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés sont nommés professeurs certifiés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés ces concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 29 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.
Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions des articles 24 et 26 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé.

TITRE III

CONCOURS SPECIFIQUE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE REGI PAR LE DECRET No 80-627 DU 4 AOUT 1980