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Article (Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)

Article (Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)

Art. 5. - L'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifiée comme suit :

« A N N E X E I

« I. - ELEMENTS DONT LES MATERIAUX CONSTITUANTS SONT SOUMIS AUX ESSAIS DE

COMPORTEMENT AU FEU

« Essais requis