Article (Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes)
Art. 5. - L'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifiée comme suit :
« A N N E X E I
« I. - ELEMENTS DONT LES MATERIAUX CONSTITUANTS SONT SOUMIS AUX ESSAIS DE
COMPORTEMENT AU FEU
« Essais requis