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Article (Décret du 1er juin 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <<d'interconnexion des T.G.V.>> en région Ile-de-France et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chennevières-lès-Louvres et Vémars dans le département du Val-d'Oise, de Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis, d'Annet-sur-Marne, Chalifert, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Jablines, Jossigny, Le Mesnil-Amelot, Messy, Moussy-le-Neuf, Brie-Comte-Robert, Champdeuil, Chevry-Cossigny, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Favières, Fouju, Grisy-Suisnes, Lissy, Moisenay, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Saint-Germain-Laxis, Servon, Soignolles-en-Brie, Solers, Tournan-en-Brie et Villeneuve-Saint-Denis dans le département de Seine-et-Marne, de Créteil, Santeny, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne)

Article (Décret du 1er juin 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer dite <<d'interconnexion des T.G.V.>> en région Ile-de-France et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chennevières-lès-Louvres et Vémars dans le département du Val-d'Oise, de Tremblay-en-France dans le département de la Seine-Saint-Denis, d'Annet-sur-Marne, Chalifert, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Jablines, Jossigny, Le Mesnil-Amelot, Messy, Moussy-le-Neuf, Brie-Comte-Robert, Champdeuil, Chevry-Cossigny, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Favières, Fouju, Grisy-Suisnes, Lissy, Moisenay, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Saint-Germain-Laxis, Servon, Soignolles-en-Brie, Solers, Tournan-en-Brie et Villeneuve-Saint-Denis dans le département de Seine-et-Marne, de Créteil, Santeny, Valenton et Villecresnes dans le département du Val-de-Marne)

Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de:
Annet-sur-Marne;
Chalifert;
Claye-Souilly;
Fresnes-sur-Marne;
Gressy;
Jablines;
Jossigny;
Le Mesnil-Amelot;
Messy;
Moussy-le-Neuf,
dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Meaux;
Brie-Comte-Robert;
Champdeuil;
Chevry-Cossigny;
Coubert;
Courquetaine;
Crisenoy;
Favières;
Fouju;
Grisy-Suisnes;
Lissy;
Moisenay;
Neufmoutiers-en-Brie;
Presles-en-Brie;
Saint-Germain-Laxis;
Servon;
Soignolles-en-Brie;
Solers;
Tournan-en-Brie;
Villeneuve-Saint-Denis,
dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Melun;
Tremblay-en-France,
dans le département de Seine-Saint-Denis;
Créteil;
Santeny;
Valenton;
Villecresnes,
dans le département du Val-de-Marne;
Chennevières-lès-Louvres;
Vémars,
dans le département du Val-d'Oise,
conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.