Article (Arrêté du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1984 habilitant le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)
Art. 2. - L'article 4, 7e alinéa, de l'arrêté du 9 juillet 1984 susvisé est remplacé par le texte suivant: «Les frais occasionnés par les déplacements du personnel ou des intervenants extérieurs sur le territoire métropolitain de la France, à l'intérieur des départements d'outre-mer ou entre départements d'outre-mer, dont la durée est inférieure à onze jours.»
III. - Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux,
Clermont-Ferrand, Dijon, Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
1. Concours principal «A», ouvert aux titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire, ou d'un baccalauréat de technicien, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou du brevet de technicien agricole, ou de diplômes équivalents ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, acquis ou expériences professionnelles au titre du décret du 23 août 1985, organisé en application de l'arrêté du 6 janvier 1971, modifié par les arrêtés du 3 décembre 1971 et du 30 janvier 1987 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.
Les épreuves écrites auront lieu dans les centres suivants: Amiens,
Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Fontainebleau, Grenoble,
Lille, Lyon, Marseille, Montargis, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Saint-Etienne,
Toulouse et Versailles, les 23, 24, 25 et 26 avril 1990.
Les épreuves orales auront lieu à Paris.
Le nombre maximum d'élèves réguliers à admettre dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires au titre de ce concours est fixé à 145.
Les candidats admis seront répartis, sans possibilité de changement, entre les établissements ci-dessous désignés, en tenant compte des préférences exprimées dans leur demande d'inscription et de leur rang de classement au concours:
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux: 27;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand: 27; Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon: 27;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers: 36;
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes: 28.