Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel du génie)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables chargés de la gestion des personnels de chacun des organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des corps d'inspection.