Article (Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation)
Art. 2. - L'isolement acoustique normalisé au bruit aérien, DnAT, entre le local d'un logement, considéré comme local d'émission, et la pièce d'un autre logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnAT étant exprimé en décibels (A) vis-à-vis d'un bruit rose à l'émission:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16693 a 16695
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L'isolement acoustique normalisé au bruit aérien, DnAT, entre une circulation commune intérieure au bâtiment, considérée comme local d'émission, et la pièce d'un logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnAT étant exprimé en décibels (A) vis-à-vis d'un bruit rose à l'émission:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16693 a 16695
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L'isolement acoustique normalisé au bruit aérien, DnAT, entre un garage individuel d'un logement ou un local d'activité, considéré comme local d'émission, et la pièce d'un autre logement du bâtiment, considérée comme local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous, DnAT étant exprimé en décibels (A) vis-à-vis d'un bruit rose à l'émission:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 25/11/94 Page 16693 a 16695
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