Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 34. - Le chef d'établissement, après consultation du conseil de gestion, fixe, par référence aux tarifs d'hébergement des élèves, le tarif des repas des différentes catégories d'hôtes admis au service annexe d'hébergement et énumérés à l'article ci-dessus.