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Article (LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))
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Article (LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))
Art. 10. - Un décret fixe les conditions d'application de la présente loi.