Article (Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est modifié de la façon suivante:
«Les porcins reproducteurs introduits dans une exploitation des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement conforme à l'annexe I de l'arrêté du 20 août 1983 susvisé. Des dérogations à cette prescription peuvent être accordées sur proposition du directeur des services vétérinaires de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt selon les modalités prévues par arrêté préfectoral pris après accord unanime des commissions sanitaires porcines.»