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Article (Décret no 90-674 du 18 juillet 1990 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article (Décret no 90-674 du 18 juillet 1990 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Art. 3. - Les nominations effectuées en application du présent décret ne peuvent excéder 10 p. 100 du total des emplois budgétaires de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.