Article (Arrêté du 21 mars 1990 portant création d'un comité technique paritaire ministériel)
La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation se réunira les mardi 3 avril 1990, à quatorze heures (salle de la commission), et mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle Médicis):