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Article (Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses)

Article (Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la somme de 6 513 F est remplacée par la somme de 4 743 F.