Articles

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Colmar

Conseiller du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Jérôme Bensussan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Jurd.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Marc Boehrer, auditeur de justice, en remplacement de M. Chausserie-Laprée, placé en position de service détaché ;

Mlle Isabelle Speziari, auditrice de justice, poste créé.