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Article (Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article (Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Art. 1er. - Aux tableaux I et II de l'arrêté du 24 janvier 1990 susvisé,
dans l'intitulé de la colonne Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive chef de famille, les mots: «chef de famille» sont supprimés.