Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés    utilisés dans l'alimentation des animaux)
 Caisse d'épargne et de prévoyance de Vizille, établissement de crédit sans     but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vizille (Isère).
      Caisse d'épargne et de prévoyance de Voiron-Chartreuse, établissement de     crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Voiron (Isère).
      Caisse d'épargne de la vallée du Rhône en Vaucluse, établissement de crédit     sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Avignon (Vaucluse).