Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)

Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.