Article (Arrêté du 31 août 1990 portant fixation des tarifs de commercialisation du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage ainsi que des conditions de garantie)
Art. 2. - Les prix de vente du récepteur Eurosignal et des récepteurs Alphapage sont fixés, en fonction des quantités d'appareils achetés, dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 04/09/1990
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