Article (Décret du 22 février 1990 portant délégation de signature)
Art. 2. - L'article 5 du décret du 21 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
administrateur civil:
«M. Bernard Fournier, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
«M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
«Mlle Laurence Chapelain, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.»