Article (Décret no 91-782 du 13 août 1991 modifiant le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de l'Etat)
Art. 2. - L'article 14 du décret du 6 octobre 1950 susvisé est abrogé.