Article (Arrêté du 30 décembre 1998 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission de classement et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpitaux et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé)

Art. 3. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité consultatif national paritaire, prévu par le décret du 21 décembre 1989 modifié susvisé, compétent pour le corps de directeurs d'hôpitaux, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit (corps comptant plus de 1 500 fonctionnaires) :

CH/FO : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

SNCH : 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants ;

SYNCASS/CFDT : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.