Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de patron à la plaisance (voile) à titre professionnel)
4.2. Le programme de la première partie de l'examen figure en annexe I.
4.3. Epreuve pratique en mer (navigation et manoeuvres):
Le contenu détaillé de l'épreuve figure en annexe II.
La note correspondante est attribuée par les notateurs agréés.
Au vu d'une liste de compétitions et de notation établie par le directeur technique national de la Fédération française de voile, les compétiteurs de niveau national ou international, inscrits sur la liste nationale des athlètes de haut niveau (courses par équipages) établie par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, peuvent se voir attribuer par équivalence une note d'épreuve pratique comptant pour l'examen de patron à la plaisance (voile).