Article (Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire)
Art. 4. - Dans l'arrêté du 16 décembre 1983, les références aux annexes de l'arrêté du 24 novembre 1980 sont remplacées dans les conditions suivantes par les références aux annexes du présent arrêté: