Article (Décret no 90-1077 du 4 décembre 1990 modifiant le décret no 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 du décret du 3 août 1989 susvisé, la date «30 novembre 1990» est remplacée par «31 décembre 1991».