Article (Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé est modifiée comme suit à la rubrique Acide borique:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990
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