Article (Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)
«Département de la Réunion
«A partir du 1er juillet 1990:
Sa
«PV = 153795N + 4746S + » ( 2 )
II. - Le tableau des valeurs du prix témoin des opérations de logements en accession à la propriété prévu par l'article 6 est remplacé par le tableau ci-après:
A compter du 1er juillet 1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 01/08/1990
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