Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel,
section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, créé par l'arrêté du 31 mai 1989 susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.