Article (Décrets du 14 juin 1991 portant délégation de signature)
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, sous-directeur, et de M. Jean-François Potton, administrateur civil, délégation est donnée à M. Claude Humbert, conseiller d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.