Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)
Art. 18. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990, les mots: «Sont admis à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers» sont remplacés par les mots: «Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1 de l'article 3».
II. - Au 1 et au 2 du deuxième alinéa du même article 4, les mots: «à cette date» sont supprimés.