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Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)

Article (Décret no 91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours)

Art. 6. - A l'article 4 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990, les mots: «décret du 12 avril 1972» sont remplacés par les mots: «décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique».