Article (Arrêté du 19 novembre 1990 relatif au comité technique paritaire du musée de l'armée)
Article (Arrêté du 19 novembre 1990 relatif au comité technique paritaire du musée de l'armée)
Art. 5. - Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.