Article (Arrêté du 15 mars 1991 portant modification du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames)
Art. 1er. - Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames institué par l'arrêté du 17 novembre 1989 est modifié ainsi qu'il suit:
Le paragraphe 2, Admission au contrôle, est remplacé par le texte suivant: