Article (Décret no 91-320 du 27 mars 1991 modifiant le décret no 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 13. - Dans le décret du 4 juillet 1985 susvisé, l'expression:
«ministre chargé de l'enseignement supérieur» se substitue à celle de:
«ministre chargé des universités».