Article (Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1983 susvisé est complété comme suit:
Après «69-24», ajouter «77-01. - Partiel contrôle technique automobile.»