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Article (Décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom)

Art. 15. - Les agents des services techniques de l'administration des postes et télécommunications retraités avant la date d'intervention du présent décret sont rattachés, à compter du 1er janvier 1991, par arrêté du ministre chargé des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre chargé du budget, soit au corps d'agents des services techniques de La Poste, soit à celui de France Télécom, selon l'exploitant public qui a succédé au service de leur dernière affectation d'activité.