Article (Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom)
Art. 2. - L'article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Chacun des corps d'agents d'exploitation comprend les grades d'agent d'exploitation et d'agent d'administration principal, dotés chacun de dix échelons.»
II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé:
«Les branches Service général et Service des installations existent au sein de chacun des exploitants publics. Les branches Services de la distribution et de l'acheminement et Service des lignes sont propres respectivement à La Poste et à France Télécom.»