Articles

Article (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Article (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Art. 18. - Les tableaux mentionnés à l'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.