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Article (Décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)

Article (Décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)

Art. 8. - Le comité d'orientation, sur proposition de son président, peut constituer des commissions spécialisées chargées de procéder à l'examen préalable des dossiers. Les membres des commissions sont désignés par le président parmi les membres, titulaires et suppléants, du comité d'orientation.