Article (Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990)
Art. 2. - Le coût forfaitaire de l'heure apprenti est fixé comme suit pour l'exercice 1990:
- formations de 1re catégorie: 22 F;
- autres catégories de formation et métiers divers: 20 F;
- cours d'enseignement à distance: 5 F.