Article (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 3. - L'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est payée par versement trimestriel.