Article (Arrêté du 23 août 1990 relatif au classement des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger dans les groupes d'indemnité d'expatriation)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe le classement des personnels dits «expatriés», au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé, dans les groupes d'indemnité d'expatriation énumérés par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, D, a) du décret du 31 mai 1990 susvisé.
Il ne s'applique:
- ni aux personnels dits «résidents», au sens de l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger;
- ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.