Article (Arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Art. 1er. - La collectivité territoriale de Mayotte est concernée par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes prévues par l'article 1er du décret no 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes.