Article (Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)
Art. 7. - A l'article 2 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel, il est ajouté la mention: «Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique».
Le décret no 52-864 du 18 juillet 1952 modifié portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.