Article (Décret no 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant des dispositions du code de la sécurité sociale (en partie Décret en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne)
Art. 1er. - Les articles R.212-3 à R.212-6 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Au chapitre II du titre Ier du livre II du code de la sécurité sociale, la section 3 devient la section 2 et l'article R.212-7 du même code devient l'article R.212-3.