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Article (Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Article (Arrêté du 28 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Art. 1er. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre des rayonnements ionisants les organismes suivants :

Institut de protection et de sûreté nucléaires (IPSN), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ;

Institut de physique nucléaire, 91406 Orsay Cedex ;

MERI, 37, rue de Fontenoy, 59000 Lille ;

Bureau Veritas, 34-36, rue Rennequin, 75015 Paris.