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Article (Arrêtés du 1er février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 1er février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999 :

Mme Fily (Véronique, Marie-Thérèse), épouse Scognamillo, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Jean-Claude Faure, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

Le retrait de M. Faure (Jean-Claude, Alidas), notaire associé, membre de la société Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Jean-Claude Faure, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Jean-Claude Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Véronique Scognamillo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».