Article (Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer)
Art. 5. - Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
l'indice de référence est l'indice du mois de février 1990, qui s'établit à 181,1.