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Article (Décret no 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit:
Indices bruts: 384-640.
A compter du 1er août 1994, le classement indiciaire applicable au corps des chefs de bureau est fixé comme suit:
Indices bruts: 384-680.